Permis
Nous basons notre travail sur le respect scrupuleux des lois générales et spécifiques régissant le travail professionnel des architectes et des ingénieurs. Nous prenons aussi au sérieux toutes les lois sur l’activité de la construction, les spécifications techniques et même des bonnes pratiques. La vérification et la surveillance de la conformité est généralement une compétence de la mairie ou des conseils municipaux respectifs, sauf cas exceptionnels, tels que l’octroi de licences industrielles, généralement les ministères nationaux.
En tant que tel, si une construction nouvelle ou une réhabilitation de bâtiments existants, tout activité dans le secteur de la construction doit être obligatoirement notifiée à la mairie compétente. Ce qui varie est la manière ou la procédure légale et comment cette communication doit être faite. Habituellement, on appelle soumission quand on communique à la mairie le changement et la conformité avec tous les règlements.
Dans certains cas, il implique la présentation des projets pour obtenir un permis de construire ou une autorisation de construction. Dans d’autres cas préavis une communication simple suffira (déclaration préalable). Voir ci-dessous les différents types de procédures d’octroi de licences ou contactez nos architectes pour une situation plus spécifique.
Les Autorisations d’Urbanisme prévues sont:
-le Permis de Construire
-le Permis de Démolir
-le Permis d’aménager