Permis

Nous basons notre travail sur le respect scrupuleux des lois générales et spécifiques régissant le travail professionnel des architectes et des ingénieurs. Nous prenons aussi au sérieux toutes les lois sur l’activité de la construction, les spécifications techniques et même des bonnes pratiques. La vérification et la surveillance de la conformité est généralement une compétence de la mairie ou des conseils municipaux respectifs, sauf cas exceptionnels, tels que l’octroi de licences industrielles, généralement les ministères nationaux.

En tant que tel, si une construction nouvelle ou une réhabilitation de bâtiments existants, tout activité dans le secteur de la construction doit être obligatoirement notifiée à la mairie compétente. Ce qui varie est la manière ou la procédure légale et comment cette communication doit être faite. Habituellement, on appelle soumission quand on communique à la mairie le changement et la conformité avec tous les règlements.

Dans certains cas, il implique la présentation des projets pour obtenir un permis de construire ou une autorisation de construction. Dans d’autres cas préavis une communication simple suffira  (déclaration préalable). Voir ci-dessous les différents types de procédures d’octroi de licences ou contactez nos architectes pour une situation plus spécifique.

Les Autorisations d’Urbanisme prévues sont:
-le Permis de Construire
-le Permis de Démolir
-le Permis d’aménager

Types d’édifice

Il est certainement fondamental comprendre où le bâtiment aura lieu parce parcelles référents ont légalement plusieurs possibilités de construction. Mais cette résultat dépend souvent du type de bâtiment que nous voulons. Nous pouvons donc analyser bâtiments selon les fonctions qu’ils fournissent et obtenir plusieurs caractéristiques pour chacun. La présentation de la demande dans la mairie sera faite en conséquence. Il est également important de souligner que chaque type de bâtiment a plusieurs règlements de construction et des entités spécifiques pour superviser le permis.

Comprendre les exigences et règlements de chaque terrain et de chaque programme fonctionnel est donc crucial pour développer une présentation bien organisée et d’obtenir facilement une autorisation de construction.

Demande de permis

Il ya plusieurs types de demandes disponibles selon le type de bâtiment voulu. Ils ont tous des caractéristiques différentes et devraient inclure toute autre documentation avec des textes et des dessins qui démontrent la conformité avec tous les règlements de construction et les règlements d’urbanisme.
Nouveaux bâtiments, stations, lotissements et d’autres grands développements immobiliers exigent un permis construire de la mairie. Vous pouvez communiquer avec nos architectes et comprendre comment votre maison, hôtel ou l’industrie se situent par rapport à la législation.

La démarche est composé par la constitution du dossier avec un formulaire spécifique et en cas de nouvelle construction un attestation indiquant que la réglementation thermique est respecté. Le dossier doit être déposé a la mairie de la commune ou est situe le terrain.

Souvent, vous n’avez  pas besoin d’une autorisation pourvu que vous remplissiez un ensemble de certaines limites et conditions à la rénovation de certains petits bâtiments. Petits élargissements, petits changements dans les matériaux et les travaux de maintenance habituellement ne nécessitent pas d’une autorisation. Si vous avez un doute, vous pouvez  contacter notre agence pour savoir plus d’informations.

Nouvelles Constructions

Nouveaux bâtiments nécessitent un permis de construction. La demande. Habituellement, les nouveaux bâtiments exigent des réglementations plus complexes car il ne sont pas des constructions existantes et vous devriez avoir un édifice qui répondent aux réglementations mises à jour.

Les travaux créant une nouvelle construction doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception de:

-les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²

-les aménagements de faible importance doivent faire l’objet seulement d’une déclaration préalable.

Rénovation d’une construction existante

Rénovation d’un bâtiment est un processus qui peut être atteint par plusieurs procédures qui ont différentes définitions. Habituellement, cela signifie une intervention sur un bâtiment pour faire quelques changements et de réutiliser une partie de la construction. Un terme souvent utilisé est la remodelation et cela signifie généralement des petits changements sur le bâtiment où l’architecture d’intérieur est la seule transformation qui se produit. La reconstruction est un terme qui implique souvent une transformation structurelle du bâtiment existant tout en gardant le concept général de la construction.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux sur une construction existante ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².

Un permis est également exigé si les travaux:
-ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation)
-portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Permis d’amenager

Le permis d’aménager est un permis de lotir : il concerne exclusivement l’aménagement du sol et non la construction de bâtiments. C’est une autorisation de division d’un terrain.

Ce processus produit d’énormes conséquences sur le paysage urbain et va générer des droits et des responsabilités pour les futurs propriétaires. Ce type de demande est généralement utilisé lorsque nous voulons faire des subdivisions d’une propriété de la terre et de préparer la construction de différents bâtiments futurs. Il est souvent nécessaire de présenter un plan, la documentation écrite sur le projet, y compris tous les rapports et tous les documents qui permettent d’identifier les propriétaires.

L’Administration doit contrôler et valider le projet et les travaux futurs, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. On entend par là les « équipements » qui rendront viable et habitable une construction future (canalisations d’eau, conduites d’électricité, réseau d’évacuation etc).

Permis Industrielle ou permis de construire une ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont une règlementation spéciale. Ainsi, permis industrielles sont exigés pour certains bâtiments avec une production industriel. Ce soumisson est fondamental lorsque l’industrie produit ou gère des produits ou des processus de production avec des certifications élevés et détaillées. Habituellement, cette demande ne concerne pas seulement les autorités locales mais aussi des entités nationales. Les Usines, les entrepôts de produits spécifiques (produits pharmaceutiques, produits avec risques d’incendie, produits chimiques, …) et d’autres sont parmi les types d’edifices qui exigent un permis industriel. Vous pouvez contacter nos architectes pour en savoir plus.

Questions posées sur la demande d’un permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.

Il y a des différences claires entre chaque type de permis. Un permis de construire c’est pour faire un travaux de construction. Un permis d’aménager c’est pour faire un lotissement. Un permis de démolir c’es pour détruire une construction. Ici vous pouvez regarder les questions posées sur le thème.